Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Le Premier ministre a indiqué hier "qu’à partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat, indemnisé sans jour de carence". La CPME...
AG2R officialise ses nouvelles gouvernances
Comme nous l'annoncions dès le 5 janvier, AG2R a dévoilé la nouvelle présidence de son association sommitale. Par la même occasion, le conseil d'administration d'AG2R Prévoyance a également installé sa nouvelle gouvernance.La nomination de Brigitte Bouquot (Medef) à la présidence et de Brigitte Pisa (CFDT) à la vice-présidence de la sommitale AG2R La Mondiale est ainsi...
L’ACPR dévoile les pistes d’amélioration de la gestion des données prudentielles
Dans une nouvelle analyse, l'ACPR synthétise les déclarations des organismes positionnés sur le marché français de l'assurance en matière de gestion des données prudentielles. La qualité des données traitées pour les calculs réglementaires fait bien l'objet d'exigences découlant de Solvabilité II, mais l'autorité française constate que 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive, plusieurs améliorations sont nécessaires....
Covid-19 : le service d’arrêt de travail instantané est en ligne
Ce communiqué a été diffusé par l'assurance maladie :...
Redressement Urssaf : même le juge se trompe dans le formalisme à respecter
Le contrôle Urssaf est extrêmement encadré par toute une batterie de règles de procédures dans lesquelles même le juge se perd. Les entreprises contrôlées ont donc tout à gagner à contester un éventuel redressement dont elles feraient l'objet, tant le cadre légal et réglementaire est touffu. Sur ce sujet, la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante à propos d'une mauvaise interprétation du droit par la cour d'appel dans le cadre d'un redressement...
Brexit : 4 nouveaux transferts de contrats d’assurance sont signalés
La mise en oeuvre du Brexit au 1er janvier 2021 a poussé de nombreux assureurs britanniques à transférer leurs contrats en dehors des frontières du Royaume-Uni. L'ACPR vient de publier 4 nouveaux transferts qui ont été autorisés avant la fin de l'année 2020....