Plus d'un an après sa signature, l'accord santé adaptant le régime de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au RAC0 est enfin accessible.Bien que nous publiions, dès la fin 2019, la grille de garantie et les cotisations censées être mises en oeuvre dans le secteur, ce n'est que récemment que les...
Nouvelles tensions entre Arkéa et Crédit Mutuel
Comme le signale Ouest France, Arkéa, la filiale bretonne du Crédit Mutuel, tente de conserver le droit d'utiliser son nom sans lui adjoindre systématiquement les termes "Crédit Mutuel".Tout partirait d'une décision de la Confédération nationale du Crédit Mutuel à laquelle s'oppose Arkéa. Compte tenu des tensions qui existent déjà entre la filiale bretonne et la...
Un assureur irlandais transfère tous ses contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur irlandais de transférer la totalité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.Ce transfert serait opéré par l'assureur Inora Life DAC, situé à Dublin, à destination de l'assureur Monument Life Insurance DAC, également situé à Dublin. L'ACPR souligne que tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce...
Arrêt maladie : et non, les indemnités journalières ne sont pas automatiques
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, l'entreprise a tout intérêt à veiller à ce qu'il transmette son arrêt de travail en bonne et due forme à l'Assurance maladie. S'il ne le fait pas, l'employeur s'expose au risque de ne pas recevoir les indemnités journalières censées être versées par la sécurité sociale. C'est ce qui vient d'arriver au groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales....
Sans règlement intérieur, le salarié peut-il être sanctionné ?
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.L’affaire ici commentée part de deux postulats. Premier postulat : c’est au règlement intérieur de l’entreprise qu’il appartient de fixer « les règles générales et permanentes relatives à la discipline » et « notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre...
Le couvre-feu à 18h fait craindre le pire aux entreprises
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Alors que 25 départements sont désormais soumis à un couvre-feu à partir de 18 heures, et avant de nouvelles annonces gouvernementales, la CPME attire l’attention sur les conséquences économiques de cette situation, loin d’être neutres. Il est compliqué pour les entreprises employant des salariés...