Les quelque 125 900 salariés de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont couverts par un accord santé conforme au RAC0 depuis le texte signé le 21 novembre 2019. Un nouvel avenant a été signé le 7 janvier 2021 dans le cadre du régime pour améliorer légèrement les garanties offertes aux salariés assurés, mais pas seulement.Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs Leem...
Licenciement nul : le salarié embauché ailleurs peut-il réintégrer son ancienne entreprise ?
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.En cas de licenciement nul, tout salarié a droit à être réintégré dans l’entreprise sans que l’employeur ne puisse s’y opposer, sauf s’il existe une impossibilité matérielle. Dans un arrêt...
Le représentant du personnel peut-il faire ce qu’il veut pendant ses heures de délégation ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Pour les représentants du personnel, il est courant d’admettre que seuls les manquements à des obligations professionnelles peuvent être sanctionnés par l’employeur, au risque sinon de commettre une entrave à leurs fonctions. C’est...
Un nouveau directeur adjoint rejoint la ministre déléguée chargée de l’autonomie
La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient de nommer un nouveau directeur adjoint de cabinet.Il s'agit d'Antoine Meffre, actuellement conseiller parcours de vie, en charge du suivi de l'exécution des réformes. Il a pris son poste de directeur adjoint de cabinet le 1er mars 2021. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce lien. ...
L’Unocam met en lignes 2 vidéos pour aider les assurés à comprendre leurs contrats
Cette publication provient du site du Ctip.En février 2019, l’UNOCAM, la FNMF, la FFA et le CTIP signaient un Engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaire santé. Depuis, de nettes avancées ont été réalisées : un ...
Solvabilité 2 : la révision inquiète la Mutualité
Cet article provient du site de la Mutualité française.Dans la perspective de la révision de Solvabilité 2 qui encadre le régime prudentiel des assureurs européens, la Mutualité Française a adressé un courrier à la Commission européenne afin de lui faire part de ses attentes et de ses préoccupations. « Nous...