L'entreprise d'assurance Domestic & General Insurance Plc a été autorisée, le 18 décembre 2020, à transférer certains de ses contrats à sa filiale allemande Domestic & General Europe AG.Ce transfert concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France. Tous les assurés français de la société cédante peuvent, s'ils le souhaitent, résilier leur contrat dans un délai d'un mois....
Fonds de solidarité vieillesse : le président du CA reconduit dans ses fonctions
Le président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, Frédéric FAVIE, a été reconduit dans ses fonctions par décret du Président de la République.Ce renouvellement de mandat a eu lieu le 24 janvier 2021. Retrouvez le décret complet en suivant ce...
Generali s’associe à Sanofi, Capgemini et Orange pour accélérer le développement des solutions en santé
Cet article provient du site de Generali.Sanofi, Capgemini, Generali et Orange annoncent le projet de création d’une société commune en France, dont l’ambition est d’accélérer le développement de solutions concrètes en matière de santé et leurs mises à disposition sur le marché au bénéfice des...
Covid-19 et données de santé : la CNIL fait un bilan intermédiaire des outils de suivi
La CNIL, chargée de veiller au respect de la loi sur la protection des données, vient de publier son avis adopté le 14 janvier dernier relatif aux systèmes de suivi du Covid-19. Cet avis dresse un bilan plutôt positif des outils mis en place même si des améliorations peuvent encore être apportées à la fois au niveau de la sécurité que de l'optimisation des outils....
Un accord collectif peut-il s’appliquer à un salarié déjà licencié ?
En principe, un accord collectif ne s'applique qu'aux salariés présents dans l'entreprise lors de son entrée en vigueur. Ce principe joue quel que soit le type d'accord : d'entreprise ou bien de convention collective. Mais, nos lecteurs le savent, il n'est pas rare de croiser un accord dont l'entrée en vigueur est rétroactive. C'est précisément ce qui a lieu dans une affaire traitée par le juge le 13 janvier dernier....
Inflation tarifaire en santé : la contre-attaque fragile de la Mutualité française
La Mutualité française n'a pas tardé à réagir à l'étude UFC-Que Choisir qui attaque violemment la politique tarifaire des complémentaire santé en 2021. L'organisation publie pour la première fois les résultats de son enquête annuelle réalisée auprès de ses membres. Sans surprise les données dévoilées par cette enquête se veulent bien plus rassurantes et montrent une évolution moyenne de la cotisation de 2,1% en individuel (contre une médiane de...