Ce communiqué a été diffusé par Aviva....
Frais de contrôle dans l’assurance : les nouvelles modalités de contribution
De nouvelles modalités de paiement de la contribution pour frais de contrôle assurantiel sont désormais applicables. L'ACPR détaille dans un communiqué la modification arrivée avec la loi de finances pour 2021.Dès cette année, l'ACPR enverra à chaque entreprise du secteur de l'assurance un appel à contribution unique. L'appel devrait arriver le 15 juillet au plus tard et le paiement devra être effectué au plus tard le 30 septembre de la même année. Retrouvez la ...
Télétravail : les instructions données pour renforcer les contrôles
Les entreprises qui sont censées recourir au télétravail avec la crise du Covid-19 sont prévenues : elles pourraient recevoir la visite de l'inspection du travail dans les prochains jours. La direction générale du travail (DGT) a transmis ses instructions pour renforcer les contrôles en la matière. Ce durcissement devrait surtout concerner les grandes entreprises, mais l'instruction laisse toute la place à la créativité des inspecteurs....
Maladie professionnelle : la vision restrictive des CPAM retoquée par le juge
La reconnaissance d'une maladie professionnelle répond à des règles strictes. En principe il faut que les conditions officiellement prévues dans les tableaux des maladies professionnelles soient remplies pour qu'une telle affection soit reconnue. Mais des adaptations à des cas spécifiques qui ne cochent pas tous les critères sont possibles et sont bien prévues par la loi. Il arrive pourtant que l'assurance maladie soit tentée d'en décider autrement : dans ce cas la reconnaissance de la maladie professionnelle demande de...
La rupture conventionnelle peut-elle être proposée pendant un PSE ?
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO.Une rupture conventionnelle ne peut pas être proposée lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours ou en passe d’être étudié. La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, nécessitant l’accorddes deux parties et dont l’annulation est extrêmement difficile à obtenir. Cependant, elle ne doit pas avoir...
Arrêt de travail Covid : l’UNSA réfute l’idée d’arrêts de « confort »
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.Pour l’UNSA, les chiffres communiqués par la CNAM sur le dispositif de déclaration d’arrêt maladie « automatique » en cas de symptômes de la Covid, démontrent que les travailleurs ne s’arrêtent pas pour des motifs de « confort ». Les causes de la progression du nombre d’arrêts maladie en France (hors pandémie)...