Lire plus

Prévoyance collective : les cadres des CHRS malmenés par le nouveau régime

C'est à la fin de l'année 2020 que la mutualisation prévoyance dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation, ou CHRS, (IDCC 783) a pris fin. A cette occasion, les partenaires sociaux ont décidé de réviser la recommandation et de réévaluer l'équilibre existant entre les cotisations et les garanties. A en croire le contenu du régime, la partie dédiée...

La prévoyance des CHRS fait peau neuve

Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, ou CHRS, (IDCC 783) ont révisé leur régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2021. L'accord qui opère cette révision a été signé le 7 septembre 2020 et vient tout juste d'être publié officiellement.Le texte crée une toute nouvelle recommandation pour le...

Un accord collectif peut être annulé pour l’avenir seulement

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque ses dispositions sont contraires à la loi, il peut être tentant de demander l’annulation de l’accord ou de certaines clauses. Néanmoins, l’annulation des accords collectifs pose de nombreux problèmes pratiques. Les ordonnances de 2017 ont cependant permis au juge...