Ca y est, la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été adoptée définitivement par les députés.Le texte reprend finalement la version votée au Sénat. C'est finalement dans le code monétaire et financier que les nouvelles mesures visant à lutter contre les contrats de retraite supplémentaire en...
Le protocole transactionnel inclut-il forcément la clause de non-concurrence ?
Lors d'un licenciement, l'entreprise et le salarié licencié peuvent signer un accord transactionnel. Dans ce cas, l'accord est négocié pour faire en sorte que ni le salarié, ni l'entreprise, ne se retournent l'un contre l'autre devant un juge. Mais le moindre détail compte et la transaction doit être rédigée très précisément pour y inclure tous les éléments de contestation auxquelles les parties renoncent : y compris la clause de non-concurrence....
Contrôle du travail à distance : quelle est la règle ?
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.Alors que le télétravail et la continuité d’activité à domicile se développent sous l’effet de la crise, la problématique du contrôle du travail à distance des salariés prend de l’ampleur. ...
Nouvelle CCN de la métallurgie : un point d’étape
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Depuis juin 2016, nous sommes en négociation sur le futur dispositif conventionnel de la métallurgie. Trois thèmes restent en cours de négociation : Thème 7 : Protection socialeThème 8 : RémunérationThème 9 : Dialogue social en entreprisePour faire suite à un article paru dans...
Avenir des finances publiques : les propositions de l’Unsa
Cette publication provient du site du syndicat de salariés Unsa.L’UNSA a participé le 16 février à l’audition réalisée par la commission sur l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis. L’occasion de réaffirmer notamment ses positions sur la problématique de la dette Covid et du contrôle démocratique sur les finances publiques. Il...
Le conseil sécurité sanitaire d’Olivier Véran quitte ses fonctions
Le ministre de la santé Olivier Véran vient d'acter le départ de son conseiller sécurité sanitaire.M. Grégory EMERY quittera définitivement ses fonctions le 1er mars 2021. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...