Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) :
1. Au titre du 1° de l'...
Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue
Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du secteur : l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et...
Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié
Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel.
Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...
France compétences : 3 nominations à la commission “certification professionnelle”
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux.
Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...
Les 3 accords CCN de la semaine centrés sur les cotisations et les catégories objectives
Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s'agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d'une part, et de celle du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) d'autre...