Deux arrêtés viennent de paraître pour encadrer les désignations par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de leurs représentants au sein des Commission paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Ces Commission portent la voie des très petites entreprises (TPE) et leur composition doit être renouvelée pour le mandat 2025-2029. Le...
Assurance des collectivités territoriales : le texte adopté en 1ère lecture au Sénat
Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu.
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Un nouvel avenant de catégories objectives décolle dans le transport aérien
Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
Assurance des collectivités : jour J pour les débats au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu'à demain soir si nécessaire.
La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler,...
Contrats responsables : pourquoi les ostéopathes contestent le rapport sénatorial avec 9 mois de retard
Les représentants des ostéopathes publient un communiqué très intrigant pour s'opposer à l'une des propositions émises dans le rapport sénatorial consacré aux tarifs des complémentaires santé. Nos lecteurs s'en souviennent sûrement, ce rapport a été rendu à la fin du...
Ces 2 exclusions d’extension à l’accord “congé de proche aidant” dans la CCN des industries alimentaires diverses
Cela fait près de 8 mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont signé leur avenant dédié au congé de proche aidant. Ce texte du 17 octobre 2024 entend proposer un cadre...