L’enseignement privé non lucratif adapte temporairement sa CCN

Lors de leur réunion du 13 octobre 2020 les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) ont signé plusieurs accords. L'un d'eux concerne l'adaptation aux retours de la direction générale du travail (DGT).Concrètement, la DGT reproche à la rédaction conventionnelle du 12 juillet 2016 (...

Nouveau cap pour la fusion de l’enseignement privé non lucratif

Le feuilleton de la fusion des 8 conventions collectives de l'enseignement privé non lucratif continue. Placée sous la bannière de l'IDCC 3218 depuis 2017, la négociation de règles communes à l'ensemble des salariés du secteur relève du parcours d'obstacles que les partenaires sociaux tentent de dépasser.Ainsi, un nouvel accord signé le 13 octobre 2020 fixe un nouveau calendrier dont le terme est...

Garantie financière : l’ACPR alerte sur l’usurpation d’identité d’un assureur

L'ACPR vient de diffuser un communiqué pour mettre en garde contre l'usurpation d'identité d'un assureur irlandais qui aboutit à la délivrance de fausses attestations de garantie financière.Il s'agit de la société Miripro Insurance Company Limited basée en Irlande. Cette société est bien agréée pour commercialiser des contrats d'assurance en France sous le régime de la liberté de prestation de services, incluant des garanties financières. Mais cette société ne...