Alors que le texte est déjà paru en exclusivité dans nos colonnes il y a presque 2 mois, l'accord prévoyance qui refonde le régime de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) vient de paraître officiellement.L'accord a été signé le 1er décembre 2020 par les organisations d'employeurs FFP et...
Le nouvel accord santé des organismes de formation sort officiellement
Près de 2 mois après sa parution dans nos colonnes (à découvrir ici), le nouvel accord santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement paru au Bulletin officiel des conventions collectives.Rappelons que ce texte a été signé le 1er décembre 2020 par les organisations...
La boulangerie artisanale révise sa cotisation frais de santé
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) ont décidé de mettre à jour leur cotisation frais de santé pour l'année 2021. L'avenant signé le 8 janvier 2021 a donc été signé et vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs CNBPF ainsi que par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT,...
Taxe covid : les complémentaires santé tentent de court-circuiter le gouvernement
Les représentants des complémentaires santé viennent d'annoncer un nouveau geste en direction de leurs assurés. Elles s'engagent à rembourser 4 consultations à 60 € par an, effectuées chez les psychologues, même si cette prise en charge n'est pas prévue par les contrats existants. Officiellement, cette mesure entend répondre au "malaise des Français". Officieusement, ce geste a tout l'air d'être une réponse au ...
La signature scannée apposée sur un document a-t-elle une valeur juridique ?
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés FO.De manière générale, pour qu’un document soit valable, il doit comporter la signature de la personne qui a qualité pour prendre la décision. Autrement dit, lorsque l’employeur prend une sanction disciplinaire, voire prononce un licenciement à l’égard d’un salarié...
Reconfinement : l’U2P juge sévèrement l’impréparation du gouvernement
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Les mesures de confinement de 16 départements annoncées le 18 mars par le Premier ministre n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les professions concernées, les organisations professionnelles étant aujourd’hui assaillies de questions sur le sort qui leur sera réservé à compter de ce soir minuit....