Les CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) et des économistes de la construction (IDCC 3213) sont en cours de fusion depuis mai 2019. Un nouvel avenant vient préciser la composition et la répartition des sièges de la CPPNI.
...
L’accord de méthode « classifications et salaire » de la mutualité est publié
Comme nous l'annoncions il y a un mois, les partenaires sociaux de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) ont signé un nouvel accord de méthode. Ce texte porte sur les négociations liées aux classifications et aux salaires.
L'accord...
La CCN de l’industrie des panneaux de bois va disparaître
Quelques mois avant la signature d'un accord de fusion avec la fabrication de l'ameublement, la CCN de l'industrie des panneaux de bois (IDCC 2089) était officiellement dénoncée.
Le courrier de dénonciation signé par l'organisation d'employeurs...
Le détail qui permet à l’accord santé RAC0 de l’industrie nautique d’être étendu
Les partenaires sociaux de l'industrie nautique (IDCC 3236) ont basculé leur accord santé dans le RAC0 il y a quelques mois. Mais il manquait un détail qui vient d'être comblé par avenant.
Le nouveau texte signé le 17 mai 2021 par...
Le calcul de cotisation à la médecine du travail est-il conforme à la Constitution ?
Le calcul de la cotisation versée à la médecine du travail par les entreprises pourrait bientôt être invalidé par les Sages. La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) très intéressante sur le sujet. Il y est question d'égalité de traitement entre les entreprises qui adhèrent à un même service de santé au travail.
...
L’activité partielle impacte-t-elle l’acquisition des droits à la retraite ?
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CGT.
Quelles seront les conséquences pour la retraite des périodes d'activité partielle ?
Un salarié acquiert un trimestre d'assurance retraite à partir de 150 heures de travail au SMIC, soit 1500 euros...