Article mis à jour le 04/05/2021 Dès le 10 mai 2021, toutes nos publications vous seront proposées dans une nouvelle version plus simple d'utilisation et plus rapide d'accès.Initialement prévue pour le 4 mai, nous avons décidé de reporter cette mise à jour pour nous assurer qu'elle réponde à vos attentes. Vous n'aurez rien à faire pour profiter de ce nouvel espace presse : vos codes de...
L’UNSA salue l’ambition d’un impôt minimum international sur les entreprises
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés Unsa.L’administration Biden a récemment proposé un impôt mondial minimum de 21% sur les bénéfices des multinationales. Une ambition plus forte que ce qui était négocié jusqu’alors à l’OCDE. L’UNSA salue cette nouvelle perspective et souhaite qu’elle puisse se matérialiser le plus rapidement possible. Depuis...
Une sanction disciplinaire est-elle contestable même si le salarié l’a acceptée ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, qui accepte une sanction disciplinaire, peut tout de même la contester ultérieurement, en justice notamment. Dans l’espèce commentée, un salarié d’un CSE, responsable du patrimoine d’un village de vacances, s’était vu infliger une sanction...
Caisse nationale des IEG : le taux de cotisation employeurs est redéfini
Le taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG) vient d'être redéfini.
Pour l'année 2020, le taux définitif est fixé à 29,70% (contre un taux provisionnel fixé à 30,42% initialement). Le taux provisionnel de 2021 est, lui, également fixé à 29,70%.
Retrouvez l'arrêté ministériel complet en suivant ce...
Axéria Prévoyance : April et Malakoff Humanis bouclent leur accord
April et Malakoff Humanis ont récemment annoncé la signature de leur accord pour la cession d'Axéria Prévoyance après l'autorisation obtenue de l'autorité de la concurrence. Le communiqué ci-dessous provient du site d'April.Les groupes APRIL et Malakoff...
L’assurance vie reprendrait quelques couleurs en mars
La collecte du mois de mars serait positive pour l'assurance vie à 1,0 Md€ d'après les informations publiées par la FFA. Cette légère amélioration serait avant tout permise par la collecte en unités de compte. Une embellie fragile qui ne doit pas faire oublier le contexte extrêmement incertain et ombrageux des prochaines années.La FFA préfère mettre en...