La CCN de la pâtisserie modifie sa cotisation prévoyance

Une nouvelle grille de cotisation de prévoyance est définie pour la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267). Le texte signé le 19 mai 2021 s'applique depuis le 1er juillet 2021. L'organisation d'employeurs signataire de l'accord est la Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France. Les syndicats de salariés signataires sont FGA CFDT,...

La CCN des détaillants en chaussures augmente sa cotisation prévoyance

Peu avant la fin 2020, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont augmenté la cotisation de leur régime de prévoyance. Les nouvelles cotisations prévues par avenant du 21 décembre 2020 viennent de paraître officiellement. Elles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs...

La CCN des commerces de la récupération modifie sa prévention santé

Lors de leur réunion du 7 avril 2021, les partenaires sociaux de la CCN des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) ont ajouté une mesure de prévention à leur régime frais de santé. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération des Entreprises du Recyclage et les syndicats de salariés FGMM CFDT, FGT CFTC, FO...

La CCN des commerces de la récupération revoit sa garantie invalidité

Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de la récupération (IDCC 637) ont signé un avenant à leur prévoyance le 7 avril 2021. Le texte a été conclu entre l'organisation d'employeurs Fédération des Entreprises du Recyclage et les syndicats de salariés FGMM CFDT, FGT CFTC, FO Métallurgie, CFE-CGC et Unsa Industrie et construction. L'avenant...
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Ces questions sans réponse que le passe sanitaire pose aux assureurs

La loi qui généralise le passe sanitaire "covid-19" amène beaucoup de questions sur ses conséquences pratiques. Les hôpitaux, restaurants et cinémas ne sont pas les seuls concernés. Toutes les activités qui ont un lien, même ténu, avec ces domaines sont impactées par les nouvelles obligations et sanctions qui en découlent. L'activité des assureurs ne fait pas exception. ...