Depuis un accord du 16 janvier 2019, la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose un fonds de péréquation intégré à son régime de prévoyance collective. L'utilisation de ce fonds vient d'être améliorée par un texte signé le 21 juin 2021.
L'accord qui est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant l'été a été...
L’accord santé RAC0 de la charcuterie sort 2 ans après sa signature
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont mis en conformité leur accord santé avec le RAC0 dès le mois de juillet 2019. Mais le texte est seulement paru au cours de l'été 2021, deux ans après sa conclusion.
L'accord signé le 10 juillet 2019 est pourtant entré en vigueur, pour la partie RAC0, dès le 1er janvier 2020. Une autre partie, dédiée...
La cotisation prévoyance des HCR augmente officiellement
Comme nous l'annoncions au début du mois de juillet, les partenaires sociaux de la CCN des Hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), ont décidé d'augmenter leur cotisation de prévoyance.
L'accord signé le 10 mai 2021 est officiellement...
Une extension tardive pour la santé et prévoyance des organismes de formation
Pendant l'été, un arrêté pris au mois d'avril 2021 a été publié au Journal officiel pour étendre des accords signés en décembre... 2018. Ces accords santé et prévoyance ont été signés dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516).
Ces textes (...
L’accord HDS des CCN 66 et CHRS est agréé
Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé.
L'arrêté d'agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l'accord daté du 4 mars 2021 d'entrer en...
La rédaction Tripalio prend ses quartiers d’été
Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un bel été et vous donne rendez-vous le lundi 23 août 2021 pour le retour de nos publications.
Pour vous aider à patienter et à anticiper une rentrée pleine d'activités, profitez de notre dossier "Santé collective et vie des branches", édition 2021.
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