LPS : 2 assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie

L'ACPR vient de signaler un projet de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services (LPS) entre 2 assureurs néerlandais. La demande de transfert émane de l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. basée à Houten. Elle souhaite transférer une partie de ses contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l'assureur OOM Global Care N.V. basé à La Haye. Les autorités des Pays-Bas...