Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 79 du 23 novembre 2015 à la Convention Collective de travail des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère. Les...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des ETAR Nord Pas-de-Calais
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 octobre 2015 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 15 janvier 2016, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles à la convention collective des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 15 janvier 2016, les dispositions de l'accord n° 2015/01 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors...
Avis d’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2016, les dispositions de l'accord conclu le 17 décembre 2015 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (...
La prestation vieillesse et le plafond de la sécurité sociale
Cet article a été initalement publié sur le site du syndicat FO.Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier 2016, le nouveau plafond de la Sécurité...