La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l'accord paritaire du 17 novembre 2015 dans la convention collective nationale des services de l'automobile (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 3 du 5 octobre 2015 à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises SDLM
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 octobre 2015 à la Convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CC des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,a étendu, par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 13 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la...