La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arreté du 28 décembre 2015, publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l’importation des bois
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 21 décembre 2015, publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'accord national 9 octobre 2014 relatif au contrat de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par un arrêté du 21 décembre 2015 publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes...
Arrêté d’extension d’un accord de la CCN du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2015 relatif aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a etendu par arreté du 21 décembre 2015 publié le 30 décembre 2015, les dispositions d'un avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de commission […] et d’importation-exportation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,a étendu par un arreté du 28 décembre 2015 publié le 30 décembre 2015, les dispositions de ...