La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 14 avril 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre des CCN des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 30 juin 2015 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 28 décembre 2015, publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2015 à l'accord du 22 juin...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 28 décembre 2015, publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 75 du 7 juillet 2015 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 28 décembre 2015, publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 63 du 15 janvier 2015, à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 28 décembre 2015, publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 59 du 11 juin 2015 à la convention...