La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions des accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) du 20 ocotobre 2015 concernant les ouvriers des entreprises du batiments occupant jusqu'à 10 salariés (...
Avis d’extension d’un accord régional de la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (...
Avis d’extension d’un avenant aux accords de la CCN du rouissage teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 121 du 26 octobre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (...
Avis d’extension d’un accord de la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre , par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 4 novembre 2015 conclu le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (...