Dans le cadre de la convention collective des sociétés financières (IDCC 478), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai. Il a été signé par l'ASF, la CFDT, la CGT-FO, le SNB-CFE-CGC et l'UNSA. ...
Accord régional sur les salaires minimaux des ETAM bâtiment
Un accord régional portant sur les salaires mensuels minimaux des ETAM bâtiment de la région Nord-pas-de-Calais (IDCC 2609) a été signé le 20 octobre 2015 entre la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais, la Chambre Syndicale des Installateurs Electriciens Nord Pas de Calais, La Capeb régionale Nord-Pas-de-Calais et le CFTC BTPA, le BTP FO, le CFDT Construction. ...
Avenant à la CCN des vétérinaires praticiens salariés relatif à la valeur du point conventionnel
Dans le cadre de la Convention Collective Nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°42 du 10 novembre 2015, relatif à la valeur du point conventionnel. Il a été signé par le SNVEL et la FO santé, la FGA-CFDT, la CFTC, la CGT, CGC et l'UNSA ...
Précision sur un accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail des entreprises du Crédit Agricole
La chambre sociale de la cour de cassation est venue apporter, dans un arrêt rendu le 16 Décembre 2015, des précisions quant à la portée d'un accord applicable à l'ensemble des entreprises du Crédit Agricole. Les faitsUn salarié de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’un rappel de...
PV de désaccord à la négociation annuelle de l’UDESCA
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de la branche UDESCA (IDCC 2270) , un procés verbal de désaccord a éte signé le 18 septembre 2015 par la FEP-CFDT, SNEC-CFCT, SNPEPP-CGT, SYNEP CFE-CGC. ...
Forfait annuel en jours dans la CCN du commerce de détail et de gros alimentaire
Dans le cadre de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), un avenant à éte conclu. Il s'agit de l'avenant n°52 du 17 septembre 2015, fixant de nouvelles dispositions conventionnelles d'accès direct en matière de forfait-jours. Il a été signé par la Fédération des Entreprises du commerce et de...