La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2015, conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des industries des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2015 conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des chaînes de cafétérias et assimilés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 30 juillet 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant du 29 septembre 2015 à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2015 à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets et des cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 65 du 10 novembre 2015 à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires (...