Cet article à éte initialement publié sur le site du syndicat FO. Quʼest-ce que lʼACS ? Cʼest une aide financière qui, durant un an, permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond dʼattribution de la Couverture maladie universelle (CMU-c), de payer le montant de leur complémentaire santé. Elle prend la forme dʼune « attestation chèque »...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu, par arrêté du 23 décembre 2015, publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 91 du 20 février...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu, par arrêté du 23 décembre 2015, publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 juillet 2015...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu, par arrêté du 23 décembre 2015, publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 130 du 11 décembre...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’industrie hôtelière
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispostions de l'avenant n° 2 du 23 septembre 2015 à l'accord du 12 janvier 1982 conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière. Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 51 du 19 octobre 2015 à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (...