La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2016, les dispositions de l'accord 25 septembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2016, les dispositions de l'avenant 2015/02 du 29 septembre 2015 à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un accord dans la filière alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 29 mai 2015, de la filière alimentaire. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs...
Le Défenseur des droits prône la recommandation en prévoyance
Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a rendu une décision le 17 décembre 2015 concernant la prévoyance collective. Cette décision a été prise suite à la saisine de petites entreprises qui ont rencontré des difficultés avec leurs assureurs pour la prévoyance collective. Ces difficultés sont surtout d’ordre tarifaire et le Défenseur des droits a formulé des recommandations à l’attention de la ministre du Travail, de la ministre de la Santé et du ministre de...
Qui peut-être dispensé de la complémentaire santé obligatoire ?
Le décret pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a été publié le 31 décembre 2015. Ce décret concerne notamment les catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d’entreprise. Trois groupes de salariés en ressortent. Les salariés bénéficiaires...