Les conditions de désignation du délégué syndical central

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.Dans une décision du 14 décembre 2015, la Cour de cassation vient rappeler qu’un syndicat présent dans un seul établissement ne peut désigner un délégué syndical central (DCS), la représentativité d’un syndicat pour la désignation d’un DSC devant s’apprécier par rapport à...

Explications sur la prime d’activité

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.La prime d’activité, qui remplacera à partir du 5 février à la fois le RSA dit d’activité (perçu par les salariés les plus pauvres) et la prime pour l’emploi, est un complément de revenu mensuel auquel peuvent prétendre les travailleurs âgés d’au moins dix-huit ans qui perçoivent une...

Accord paritaire national dans la CCN des services de l’Automobile

Dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'Automobile (IDCC 1090) , un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord paritaire national portant création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention mises en oeuvre dans le cadre de la RPCS. L'accord a été signé le 17 novembre 2015 par la FNAA, SPP, UNIDEC, FNCRM, GNESA, CNPA et la CFDT FGMM, CFE CGC,...

Formation professionnelle dans la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestions d’équipements thermiques et climatisations

Dans le cadre de la convention collective nationale des Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisations (IDCC 1256), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord de branche portant sur la formation professionnelle.  Il a été signé le 22 septembre 2015 par la FEDENE, CFDT, CMTE-CFTC, CFE-CGC. ...