Dans le cadre de la convention collective des greffiers des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été signé. Il s'agit de l'avenant n°84 mettant en place une prime annuelle dite 13ème mois permettant d'améliorer les conditions salariales minimales dans la branche. Cet avenant a été signé le 17 novembre 2015 par le CSFV-CFTC, SPAAC CFE-CGC,CFDT,CGT. ...
Accord OETH dans la CCN Croix-Rouge
Dans le cadre de la convention collective Croix-Rouge (IDCC 5502), un accord a été signé. Il s'agit de l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Cet accord a été signé le 7 septembre 2015, par la Croix-Rouge française, FEHAP, SYNEAS, CFDT, CFE-CGC, CFTC,FO action sociale, et FO santé privée. ...
Avenant relatif aux orientations dans la CCN des régies de quartier
Dans le cadre de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105), un avenant a été signé. Il s'agit de l'avenant n°2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 sur les orientations suite à la réforme de la formation professionnelle. Cet avenant a été signé par le Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier et par la Fédération Nationale des...
Emploi des personnes handicapées dans la CCN pôle emploi
Dans le cadre de la convention collective nationale Pôle Emploi (IDCC 2847), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi. Cet accord a été signé le 20 juillet 2015 par la CFDT PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO. ...
Adhésion de la FSU à l’accord pour l’emploi des personnes handicapées
Dans la convention collective nationale Pôle emploi (IDCC 2847), une nouvelle adhésion est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la Fédératon Syndicale Unitaire à l'accord pour l'emploi des personnes handicapées, par lettre recommandée du 27 octobre 2015. ...
Modification de dénomination de la CCN de l’enseignement privé hors contrat
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un avenant a été signé. Il s'agit de l'avenant n°29 modifiant la dénomination de la convention collective nationale susvisée. Cet avenant a été signé le 24 novembre 2015 entre la FNEP et le SNPEFP-CGT, FNEC-FP-FO, SNEPL-CFTC, SYNEP-CFE-CGC. ...