Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 9 juin 2015, les dispositions de la convention collective régionale des salariés du champagne (...
Avis d’extension de la convention collective du travail des exploitations forestières du Massif de Gascogne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de la convention collective du 8 décembre 2014, à la convention collective des exploitations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations polyculture, élevage et CUMA de l’Eure
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°2 du 25 septembre 2014 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire de prévoyance. Cet accord bénéficie aux salariés...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations de polyculture […] de la Sarthe
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°3 du 4 décembre 2014 concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Aisne et de la Picardie
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions à l'avenant n°2 du 13 juin 2014, à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé. Cet accord bénéficie des salariés agricoles non...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des non cadres des exploitations polyculture de l’Eure
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°1 du 25 septembre 2014 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé. Cet accord bénéficie aux salariés...