Cet article provient du site du syndicat CFDT. « Une avancée majeure pour l’universalité des droits. » C’est en ces termes que Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, a salué l’adoption, à une large majorité, du projet d’ordonnance créant le compte personnel d’activité (CPA) pour les agents...
Drogues et test salivaire au travail : la CFDT dubitative
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Pour la première fois, le Conseil d’Etat se prononce sur le recours aux tests salivaires de dépistage de drogues prévu dans un règlement intérieur. Il autorise que ce type de test soit pratiqué par un supérieur hiérarchique, sous réserve toutefois, de certaines garanties. Ce test doit être limité...
Accord sur la formation professionnelle dans la CCN sociétés anonymes et fondations d’HLM
Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 6 octobre 2016 dans la branche des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150). L'accord se substitue aux accords en vigueur sur le thème de la formation professionnelle au sein de la branche. L'accord porte sur divers axes de la formation professionnelle notamment le compte personnel de formation, la...
Accord de méthode dans la CCN sociétés anonymes et fondations d’HLM
Un accord de méthode relatif à la révision de la CCN Sociétés anonymes et fondations d'HLM a été signé le 6 octobre 2016 (IDCC 2150). L'accord fixe les objectifs de la négociation notamment clarifier les dispositions de la CCN avec un nouveau texte facile à lire avec une meilleure structure. Il s'agit également de moderniser le nouveau texte en suivant les multiples évolutions...
Accord relatif à la pénibilité dans la Blanchisserie-Teinturerie
Un accord relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité a été signé le 27 mai 2016 dans la CC de la Blanchisserie-Teinturerie (IDCC 2002). L'accord liste dix facteurs de pénibilité notamment les températures extrêmes, les activités en milieu hyperbare ou encore les vibrations...
Avenant de prévoyance dans la CCN Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie
Un avenant de prévoyance a été signé dans la CCN des détaillants Confiserie, Chocolaterie et Biscuiterie (IDCC 1286). Il s'agit de l'avenant du 6 juillet 2016 signé par l'organisation patronale la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie Chocolaterie, Biscuiterie. Les syndicats de salariés signataires sont la FGTA-FO, la CFTC-CSFV, la...