Cet article provient du site du syndicat CFDT. La désignation des conseillers prud’hommes, c’est pour l’année prochaine. Les bases textuelles sont toutes posées. Reste désormais à entrer dans l’opérationnel : mise en route du portail, détermination des modalités d’attribution des sièges et gestion de la remontée des...
L’obligation de prévention des risques concerne aussi les salariés des sous-traitants
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Afin de faire respecter l’obligation de prévention des risques à l’égard des salariés du centre d’appel d’une entreprise sous-traitante, le CHSCT de l’entreprise donneuse d’ordre a intenté une action en justice. En l’état des textes applicables, le CHSCT de l’entreprise donneuse...
Licenciements chez Megabus : la CGT dénonce l’inaction du gouvernement
Cet article provient du site du syndicat CGT. La société Megabus.com France, créée par le Groupe anglais Stagecoach à la suite de la loi Macron libéralisant le transport en autocar, a lancé un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) qui vise à licencier prochainement ses 175 salariés, au mépris de ses obligations légales. Megabus/Stagecoach refuse de mettre en œuvre les mesures normales dans un PSE et ne propose que 2 000...
Réforme des associations et centres de gestion agréées (AGA/CGA): le recours de l’UNAPL
Ce communiqué de presse provient du site de l’organisme patronal UNAPL. Puisque le Gouvernement persiste à vouloir réformer les associations et centres de gestion agréés (AGA/CGA) pour les transformer en outil de contrôle fiscal a priori, au mépris des garanties élémentaires du contribuable, l'UNAPL et l'U2P ont décidé d'engager un recours en Conseil d'Etat afin d'en obtenir la...
Baisse de la production industrielle de 0,1% dans la zone euro
Eurostat a publié le 14 décembre 2016, un communiqué de presse sur la production industrielle dans la zone euro euro et dans l'UE28 en octobre 2016. En octobre 2016, comparé à septembre 2016, la production industrielle est en baisse de 0,1% dans la zone euro et de 0,3% dans l'UE28. En France, en octobre 2016, comparé à septembre 2016, la production industrielle a baissé de 0,2%. Par rapport à octobre 2015, la baisse enregistré en octobre 2016, en France, est de...
Les prix de la consommation stables en novembre 2016
L'Insee a publié le 14 décembre 2016 l'indice des prix à la consommation pour novembre 2016. Selon l'Insee, les prix à la consommation sont stables sur un mois, ils augmentent de 0,5% sur un an. L'Insee souligne qu'il y a eu un ralentissement des prix de l'énergie avec +0,9% après 1,3% au mois d'octobre 2016. Le secteur de l'alimentation, quant à lui, enregistre un léger rebond avec +0,1% après -0,1%. ...