Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO. Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016. Le texte du décret est reproduit ci-après. ...
Dématérialisation des bulletins de paie : comment ça marche ?
Un décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité vient d'être publié au JO du 18 décembre 2016. Le décret concerne les employeurs et salariés de droit privé. Le texte précise les modalités selon lesquelles l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie des salariés sous forme électronique et selon lesquelles le salarié peut faire part de...
Accord de libre-échange CETA : la CGT opposée à son entrée en vigueur
Cet article provient du site du syndicat CGT. Après des tractations inhabituelles entre les institutions européennes et les États Membres, l’Accord économique et commercial global (AÉCG ou CETA [1] Agreement pour l’anglais) entre l’Union Européenne et le Canada a été signé et est désormais soumis à la ratification par les parlements. Les difficultés qui ont conduit au report de la...
Pierre Gattaz assigné en justice par la CGT : le parquet réclame sa condamnation
Cet article provient du site du syndicat CGT. En pleine Loi Travail, le patron des patrons Pierre Gattaz avait comparé des militants de la CGT à des "voyous" et des "terroristes". Jeudi, le parquet a réclamé sa condamnation, suite à une plainte déposée par la CGT. Le parquet de Bobigny a demandé jeudi la condamnation pour diffamation du patron du Medef, Pierre Gattaz, qui avait comparé des militants CGT à des...
Climat des affaires dans l’industrie manufacturière: une hausse de 4 points
L'Insee a publié le 16 décembre 2016 son enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie. En décembre 2016, le climat des affaires dans l'industrie manufacturière, déjà au-dessus de la normale, s'améliore nettement. L'indicateur gagne 4 points et atteint 106, son plus haut niveau depuis août 2011. Dans l'agro-alimentaire, le climat des affaires gagne 2 points en décembre. Il en est de même dans les biens d'équipement. Quant au secteur des matériels de...
Climat des affaires dans le commerce de détail et l’automobile: l’indicateur gagne 3 points
L'Insee a publié le 16 décembre 2016 son enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles. En décembre 2016, le climat des affaires s'améliore encore dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles. L'indicateur qui le synthétise gagne 3 points, à 107, retrouvant son plus haut niveau depuis mars 2008. Il est supérieur ou égale à sa moyenne de longue période (100) depuis mai...