BI&T avait publié en exclusivité, avant le BOCC, l'accord complémentaire santé des Laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959). L'accord vient de paraître au BOCC. Il s'agit de l'accord signé le 8 juillet 2016 par les organismes patronaux Syndicat des Biologistes (SDB), le Syndicat...
Le taux de chômage des seniors s’élève à 7,1%
La DARES a publié, le 16 décembre 2016, des données sur l'activité des séniors et les politiques d'emploi. L'étude de la DARES porte sur 4 axes à savoir: - l'emploi, le chômage et l'inactivité des seniors, - les seniors en emploi aidé, - les cessations anticipées d'activité, - les taux d'emploi des seniors en comparaison internationale. Un taux de chômage à 7,1%Au sens du BIT, la DARES...
Formation professionnelle: comment les groupements d’employeurs accèdent-ils aux aides publiques ?
Un décret sur l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle vient d'être publié au JO. Ce décret concerne les groupements d'employeurs mentionnés l'article L 1253-1 du Code du travail et les entreprises adhérentes des groupements d'employeurs. Le texte définit la nature des aides concernées ainsi que les conditions d'accès des groupements d'employeurs à ces aides. Il s'agit notamment d'aides financières directes et...
Formation professionnelle: quelles aides sont accordées aux groupements d’employeurs ?
Un décret relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle vient d'être publié au JO. Le décret liste les aides pouvant être accordées au groupement d'employeurs. Il s'agit notamment de: - la prime à l'apprentissage, - l'aide au recrutement d'un premier apprenti, - l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire, - ou encore les exonérations de cotisation dues au titre de...
Quel montant pour le forfait annuel de remboursement des dépenses au titre de la CMU ?
Un décret relatif fixant, pour 2017, la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la CMU. Le texte précise que, pour 2017, le forfait annuel est fixé à 415 euros. Le texte est reproduit ci-après. ...
Comment l’employeur peut contester les experts agréés du CHSCT
Un décret relatif aux modalités d'exercice des contestations relatives aux experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel vient d'être publié au JO. Le décret concerne les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Le décret fixe à dix jours le délai de contestation du jugement rendu en première instance. Il précise également que le tribunal de grande instance est compétent pour les contestations relatives au...