La DARES a publié, le 26 décembre 2016, un communiqué de presse relatif aux demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi en novembre 2016. En novembre 2016, en France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 3 447 000. Selon la DARES, ce chiffre diminue sur 3 mois de 3,1%. Sur un mois, il recule de 0,9% et sur un an, le recul est de 3,4%. La DARES révèle que 762 600 personnes sont inscrits,...
Un repli de la négociation collective en 2014
La DARES a publié, le 28 décembre 2016, les résultats de son étude sur la négociation collective d'entreprise en 2014. Selon la DARES, en 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. Il s'agit d'un repli de 8% par rapport à l'année précédente. Il ressort de l'enquête de la DARES que 84% des entreprises dotées de délégués syndicaux déclarent avoir négocié au moins une fois dans...
La reprise du travail met-elle un terme au préavis de grève illimité ?
La Cour de cassation s’est prononcé sur cette question par un arrêt n° 2170 rendu le 8 décembre 2016. En l’espèce, un syndicat CGT de cheminots a déposé le 14 décembre 2012 un préavis de grève illimité pour les vendredis à compter du 21 décembre 2012.Ce préavis a été suivi d’effet les trois vendredis suivants,...
Négociations sur le dialogue social dans les industries électriques et gazières
Un avenant relatif au dialogue social a été signé le 19 février 2016 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IDCC 5001). Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation d'un nouvel accord relatif au dialogue social de branche dans le courant du premier semestre 2017. L'avenant est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2017....
Accord sur la classification CQP dans la CCN des Régies de quartier
Dans la CCN des régies de quartier (IDCC 3105), l'annexe II vient de faire l'objet d'une révision complète. L'annexe II de la CCN est renommée "Classification et rémunération". Ses dispositions sont supprimées et remplacées via 4 avenants, signés le 17 octobre 2016. Ces avenants font l'objet de 4 articles publiés successivement. Le quatrième et dernier avenant est relatif à la classification des titulaires...
Accord sur la clause de sauvegarde dans la CCN des Régies de quartier
Dans la CCN des régies de quartier (IDCC 3105), l'annexe II vient de faire l'objet d'une révision complète. L'annexe II de la CCN est renommée "Classification et rémunération". Ses dispositions sont supprimées et remplacées via 4 avenants, signés le 17 octobre 2016. Ces avenants font l'objet de 4 articles publiés successivement. Le troisième avenant est relatif à la clause de sauvegarde....