L'Insee a publié, le 3 janvier 2017, des résultats provisoires sur l'indice des prix à la consommation en décembre 2016. En décembre 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,6% sur un an (après +0,5% en novembre et +0,4% en octobre). Selon l'Insee, cette légère hausse de l'inflation serait due à l'augmentation sur un an des prix de l'énergie et des produits alimentaires. Sur un mois, les prix à la...
Accord sur les salaires dans le crédit mutuel
Un accord relatif aux salaires a été signé le 21 septembre 2016 dans la branche du crédit mutuel (IDCC 1468). A compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum à l'embauche passe de 19 100 euros à 20 000 euros. Les partenaires sociaux ont revalorisé des salaires minima des onze emplois repères de la branche. L'organisation patronale signataire de l'accord est la confédération nationale du...
Services de l’automobile: les statuts d’IRP AUTO prévoyance et santé actualisés
Un accord paritaire national relatif aux statuts d'IRP Auto prévoyance santé a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). Les statuts sont modifiés pour tenir compte de la création de la SGAPS IRP AUTO Assurances et des modifications relatives aux conditions d'exercice du mandat des administrateurs. Les statuts prévoient désormais que les désignations des...
Règlement d’inter-Auto-plan dans les services de l’automobile
Un avenant à l'accord paritaire nationale relatif à l'épargne salariale et créant Inter-Auto-Plan a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). Les partenaires sociaux ont défini le règlement portant dispositions générales d'Inter Auto plan. Le règlement prévoit notamment les modalités d'adhésion ainsi que la gestion financière avec le...
Quelle rémunération pour les apprentis en CTM auxiliaire en prothèse dentaire?
Un avenant a été signé le 21 octobre 2016 dans la CCN des prothésistes dentaires (IDCC 993). L'accord actualise l'annexe III de la CCN notamment les dispositions relatives à la rémunération des apprentis préparant la formation de CTM (certificat technique des métiers). Désormais, la rémunération des apprentis en 1ere année âgés de moins de 18 ans ne peut être...
Actualisation de la qualification des prothésistes dentaires
Un protocole d'accord a été signé le 21 octobre 2016 dans la CCN des prothésistes dentaires (IDCC 993). L'accord actualise l'annexe I de la CCN notamment les dispositions relatives aux auxiliaires en prothèse dentaire. L'annexe faisait référence uniquement aux professionnels titulaires du BEP ou titulaire du titre de niveau V "Auxiliaire en prothèse dentaire" inscrit au RNCP. Désormais, l'accord fait...