Un accord relatif aux salaires a été signé le 5 décembre 2016 dans la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761). L'accord fixe la grille des salaires minima conventionnels mensuels applicables depuis le 1er janvier 2017. Pour les employés, les minimas varient de 1 485 euros pour le niveau I à 1 727 euros pour le niveau V. Pour les agents de maîtrise de niveau I,...
Un suivi médical déficient justifie une prise d’acte de rupture du contrat de travail !
Cet article a été publié sur le site du syndicat FO. Le non-respect par l’employeur du suivi médical peut constituer un manquement grave, susceptible de justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation l’a rappelé le 8 février dernier dans une affaire concernant un salarié protégé, en l’espèce une déléguée du personnel...
Retraites complémentaires des professions libérales : l’UNAPL (désormais U2P) rejette le projet de décret
Ce communiqué de presse provient du site de l'UNAPL (désormais U2P). Un projet de décret concernant les retraites complémentaires des professions libérales a été adressé début mars aux organismes concernés par le ministère des affaires sociales et de la santé, avec une date limite de réponse fixée au 23 mars, pour une mise en application au 1er...
Présidentielles: le MEDEF interpelle les candidats sur les enjeux de l’international
Cet article provient du site du MEDEF. Le Medef, le CNCCEF, Stratexio, le Comité France Chine et Medef International ont interpellé ce matin les candidats à la présidentielle sur les enjeux de l’international. Devant plus de 300 participants, six représentants d’entreprises ont exprimé leurs attentes auprès de...
Les contrats collectifs représentent 44% du marché de l’assurance santé !
La DREES a publié le 21 mars 2017 une étude relative aux types de contrats de complémentaire santé gérés par les organismes d’assurance. Selon la DREES, en 2015, 534 organismes pratiquent une activité d’assurance santé. Ces organismes gèrent des contrats dont l’objet principal est de rembourser à...
Financement des TPE/PME : la CFDT s’abstient de voter le projet d’avis
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Le CESE a voté mercredi 15 mars 2017 l’avis sur le financement des PME-TPE. La CFDT s’est abstenue lors de ce vote. La CFDT avait souhaité contribuer à un avis porteur de préconisations « utiles », réalistes et axées sur le sujet traité qui, partant d’un constat partagé entre, d’un...