Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. Élections TPE : un bon résultat pour la CFE-CGC, malgré une faible participation Avec 28,83 % des voix dans le collège cadre, la CFE-CGC améliore son score de 2012 et jouera un rôle majeur pour représenter, défendre et conseiller les salariés de l’encadrement dans les très petites...
Grève et licenciement pour faute lourde : les précisions de la Cour de cassation
Cet article provient du site du syndicat FO. Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction, ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève, que si celui-ci constitue une faute lourde.La faute lourde suppose une participation personnelle du salarié aux faits illicites. Dès lors que la preuve de la participation personnelle et effective des salariés aux...
Nouvel accord prévoyance dans la photographie
Un accord relatif à la prévoyance a été signé le 6 octobre 2016 dans la CCN des professionnels de la photographie (IDCC 3168). L'accord fait évoluer le régime de prévoyance notamment en modifiant les taux de cotisation. L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération du négoce photo. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération des...
Prévoyance: la boulangerie industrielle modifie ses niveaux de garantie
Un avenant relatif au régime de prévoyance a été signé le 17 novembre 2016 dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747). L'avenant modifie les niveaux de garanties et les cotisations du régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres. L'avenant a été conclu entre d'une part AG2R Réunica prévoyance et d'autre part divers partenaires sociaux...
Le nouvel accord frais de santé de la boulangerie industrielle signé AG2R
Un avenant relatif au régime des frais de soins de santé a été signé le 17 novembre 2016 dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie industrielle (IDCC 1747). L'accord modifie les tarifs et les garanties de frais de soins de santé. L'avenant a été conclu entre d'une part AG2R Réunica prévoyance et d'autre part divers partenaires sociaux notamment, du côté des...
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l’ont clairement défini
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé impose la mise en place du haut degré de solidarité aux conventions collectives qui prévoient une recommandation. Le haut degré de solidarité consiste dans la proposition de prestations non directement contributives, ou d'actions sociales et de prévention. Afin d'atteindre un degré élevé de solidarité et être éligible à la recommandation, l'accord collectif de protection sociale doit...