Un procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 sur la valeur du point 2017 a été signé le 25 novembre 2016 chez les personnels des cabinets d'avocats (IDCC 1000). Les organisations patronales souhaitent porter le coefficient 385 au PMSS tandis que les syndicats de salariés sont contre. En outre, aucun accord n'a été trouvé sur les augmentations de salaires des autres coefficients. Le...
Accord sur les salaires dans l’industrie métallurgique du Vaucluse
Un accord relatif à la valeur du point et aux taux annuels garantis (TAG) a été signé le 13 décembre 2016 dans la CC des industries métallurgiques du Vaucluse (IDCC 829). L'accord prévoit qu'au 1er janvier 2017, la valeur du point est fixée à 4,60 euros. L'avenant institue à compter de 2016, un barème des taux garantis annuels. Le barème fixant les TAG figure en...
Accord sur la formation professionnelle dans la couture parisienne
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 23 novembre 2016 dans la CC de la couture parisienne (IDCC 303). L'accord fixe les objectifs et priorités en matière de formation professionnelle. Il s'agit notamment de la mise en place de formations permettant d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle; des formations favorisant le perfectionnement et le développement des...
Prévoyance : le commerce de détail de fruits et légumes modifie sa cotisation “mensualisation”
Dans le commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), un avenant relatif à la prévoyance a été signé le 14 décembre 2016. L'avenant précise les conditions d'appréciation du crédit d'indemnisation au titre de la mensualisation conventionnelle. L'avenant modifie également le taux de cotisation de la garantie...
Protection universelle maladie (ex CMU) : quel contrôle sur les bénéficiaires ?
Le décret du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA) vient d’être publié au JO du 26 février 2017. Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) remplace la couverture maladie universelle (CMU). La PUMA...
Loi sur le devoir de vigilance: les syndicats s’expriment
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CFDT (Chimie-énergie). La loi sur la responsabilité sociale des multinationales a été définitivement votée le 21 février 2017. Dans la foulée, la CFDT et les ONG qui ont défendu ce texte ont salué « une avancée historique en faveur de la protection des droits humains et environnementaux ». Cet article provient du...