Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 23 novembre 2016 dans la CC de la couture parisienne (IDCC 303).
L’accord fixe les objectifs et priorités en matière de formation professionnelle. Il s’agit notamment de la mise en place de formations permettant d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle; des formations favorisant le perfectionnement et le développement des compétences des salariés; la formation des tuteurs ou encore des formations au bénéfice de salariés n’ayant pas bénéficié d’actions de formation depuis 4 ans.
L’accord définit également les conditions et modalités de prise en charge par l’OPCA des dépenses de fonctionnement des CFA. Ainsi, le montant des contributions versées aux CFA ne pourra globalement excéder 25% du versement correspondant à 0,5% des rémunérations versées pendant l’année de référence à l’OPCA.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
L’organisme patronal signataire de l’accord est la Chambre syndicale de la haute couture.
Les syndicats de salariés signataires sont la fédération FO des métiers de la pharmacie-LABM-cuir et habillemnt; la fédération des services CFDT-Branche HA cui tex; la fédération textile habillement cuir (CGT), la fédération CFTC-CMTE Chimie mines textiles énergie et la fédération CFE-CGC des industries chimiques et connexes.
