Un accord relatif aux personnes handicapées a été signé le 18 novembre 2016 dans la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801). L'accord vise à favoriser l'égalité des chances, lutter contre l'exclusion et la discrimination pour permettre le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Les partenaires sociaux souhaitent également créer les conditions pour que les...
Accord sur l’accompagnement d’une personne en fin de vie dans les sociétés d’assistance
Un avenant complémentaire à l'accord du 2 mai 2011 sur l'accompagnement d'une personne en fin de vie a été signé le 18 mars 2016 dans la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801). L'accord revalorise le montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée en cas de congé de solidarité familiale. Pour un salarié à temps complet ou salarié au moment de la...
Les partenaires sociaux de l’ARRCO suppriment plusieurs délibérations
Les partenaires sociaux de la branche de la retraite complémentaire ARRCO ont décidé, le 13 décembre 2016, de supprimer plusieurs délibérations. Il s'agit de la délibération 3B intitulée "entreprises exerçant plusieurs activités: définition de l'activité principale"; la délibération 4B intitulée "adhésion des entreprises: institutions compétentes" et la délibération 11B intitulée "modalités d'affiliation particulières...
Avenant relatif aux adhésions des entreprises aux institutions membres de l’ARRCO
Un avenant modifiant les dispositions relatives aux institutions compétentes pour l'adhésion des entreprises à une institution membre de l'ARRCO a été signé le 13 décembre 2016. L'avenant modifie le libellé de plusieurs articles de l'accord de retraite complémentaire du 8 décembre 1961. L'article 8 notamment, est désormais libellé comme suit: "toute nouvelle entreprise, lors de l'embauche de son premier salarié, adhère à une institution membre de l'ARRCO.". Cet...
Attribution de droits AGIRC et ARRCO en cas d’activité partielle: le protocole est reconduit
Un accord relatif à la reconduction du protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution de droits AGIRC et ARRCo a été signé le 13 décembre 2016. Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017 les dispositions du protocole du 5 février 1979 relatif à l'attribution de points de retraite en cas d'activité partielle. Les organismes patronaux signataires de l'accord sont le MEDEF, la CGPME et l'U2P. Les...
La délibération sur les adhésions des entreprises supprimée par les partenaires sociaux de l’AGIRC
Les partenaires sociaux de la CCN du 14 mars 1947, retraite complémentaire AGIRC ont décidé, le 13 décembre 2016, de supprimer la délibération D55 relatif à l'adhésion des entreprises et les institutions compétentes. Cette suppression prend effet à compter du 1er juillet 2017. Les organismes patronaux signataires de la suppression de délibération sont le MEDEF, la CGPME et l'U2P. Les syndicats de salariés signataires sont l'union confédérale des...