Un avenant a été signé le 27 juin 2016 à l'accord d'adhésion à l'OPCA Transports et services dans le cadre de la CCN Distributeurs-conseils hors domicile (IDCC 1536). Les parties signataires de l'avenant ont convenu de l'adhésion de la branche Distributeurs conseils hors domicile à l'accord d'adhésion du 25 septembre 2014 de l'OPCA Transports et Services. Les signataires de l'avenant sont...
La SCE CFDT publie un argumentaire sur la loi travail et la hiérarchie des normes
Ce document a été, initialement, publié sur le site de la CFDT chimie énergie de Haute-Normandie.Il s'agit d'un argumentaire réalisé par les inspecteurs du travail CFDT qui font le point sur la loi travail, la hiérarchie des normes et le principe de faveur....
Le syndicat FO, confiant quant à l’avenir du site de Belfort
Cet article provient du site du syndicat FO. L’Etat et la direction du groupe ferroviaire Alstom ont fait mardi matin des annonces induisant des investissements financiers et un apport de commandes, notamment pour l’usine de Belfort. Le site historique n’est plus menacé de disparition néanmoins ses salariés ne sont pas tout-à-fait rassurés. Explications. Pour le Premier ministre,...
Sauvetage de Belfort : la CFE-CGC salue l’action de l’Etat avec quelques réserves
Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat CFE-CGC. Le gouvernement a annoncé le 4 octobre que l'État commandera des TGV et des locomotives pour maintenir l’activité du site de Belfort. La direction d’Alstom s’engage, elle, à investir 40 millions d'euros d'ici à 2020. La CFE-CGC salue ces mesures d’urgence mais rappelle que les problèmes...
Mise à jour des dispositions d”aide à l’assurance RCP des médecins libéraux conventionnés
Le décret n° 2016-1305 du 3 octobre 2016 a pour objet de modifier les conditions d'attribution de l'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité professionnelle (RCP) destinée aux médecins libéraux conventionnés. Il mofidie les articles D.185-1 et ...
L’avenant santé de la CCN des gardiens d’immeuble paraît au BOCC
L'avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé conclu dans le cadre de la CCN des Gardiens, Concierges et Employés d'immeubles (IDCC 1043) auquel nous avons consacré un article hier, a été publié au...