Le syndicat "Huissiers de Justice de France" a décidé d'adhérer à la CCN du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921). Cette adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 4 août 2016 adressée aux autorités compétentes. ...
Un accord sur les barèmes de rémunération dans la CCN des artistes interprètes
Un accord relatif aux rémunérations a été signé le 11 janvier 2016 dans la CCN des artistes-interprètes (IDCC 1734). L'accord définit un barème pour les rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artistes a lieu à compter du 1er Janvier 2016. Les signataires de l'accord sont les organisations...
Un accord sur les suppléments de rémunération dans la CC des artistes interprètes
Un accord d'étape relatif aux suppléments de rémunération versés aux artistes interprètes a été signé le 11 janvier 2016 dans la CC des artistes interprètes (IDCC 1734). Cet accord détermine les suppléments de rémunération qui doivent être versés aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision...
Un avenant sur les salaires signé dans la CCN du Rouissage-Teillage de Lin
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 10 février 2016 dans la CCN de Rouissage-Teillage de Lin (IDCC 1659). L'avenant revalorise les barèmes de rémunérations minima garanties à 1,30% au 1er février 2016. Les parties signataires de l'avenant sont l'organisation patronale U.S.R.T.L et les organisations syndicales CFTC - AGRI, FGTA – FO, SNCEA – CFE-CGC, FGA - CFDT. ...
Rapport du Haut-comité de gouvernement d’entreprise sur la mise en œuvre du code AFEP-MEDEF
Ce communiqué a été publié sur le site du MEDEF. Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième...
Reclassement d’un salarié licencié pour motif économique : le Conseil d’Etat assouplit sa jurisprudence en faveur de l’employeur
Cet article provient du site du syndicat FO. Le Conseil d’Etat vient de rendre, le 21 septembre 2016, une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21-9-16, n°383940). Elle précise quand doit avoir lieu la mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement, en cas de licenciement économique...