Un avenant sur les salaires a été signé le 22 juin 2016 dans la CC Métallurige Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence (IDCC 2630). L'accord fixe les minima conventionnels et les primes d'ancienneté. La valeur du point est fixée à 4,86 euros à compter du 1er juillet 2016. Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale UIMM provences-Alpes 13-04 et les...
Accord sur la négociation annuelle dans la CCN des Universités et instituts catholiques
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire de branche a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN des Universités et instituts catholiques (IDCC 2270). L'accord entre en vigueur le jour suivant son dépôt à la DIRECCTE. Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale Association des employeurs des Universités et Instituts catholiques et les organisations syndicales...
Accord sur la formation professionnelle dans la CCN des Universités et instituts catholiques
Un accord de branche sur la formation professionnelle a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN Universités et Instituts catholiques (IDCC 2270). L'objectif de l'accord est de pousser les divers établissements à encourager leurs salariés à accéder à la formation professionnelle notamment: • à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation de...
FO s’insurge contre le projet de prélèvement à la source de l’impôt
Cet article provient du site du syndicat FO. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’exonérera pas le salarié de remplir une déclaration. Pour vendre son projet de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, le gouvernement...
Accord sur les rémunérations et la valeur du point dans la Métallurgie du Gard et de Lozere
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere (IDCC 2126). la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord. Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les...
Le Rouissage-Teillage de Lin définit les facteurs de pénibilité de la branche
Un accord sur la pénibilité dans les entreprises de teillage de lin a été signé le 24 mai 2016 dans la CC du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659). L'accord est entré en vigueur le jour de sa signature et est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Les parties signataires de l'accord sont l'organisation patronale...