Ce communiqué provient du site du syndicat FO-Métaux. Ce seront au total 3000 embauches en CDI qui auront été rendues possibles grâce à l’accord du 13 mars 2013 signé par FO. Avec le développement de projets R&D et l’affectation de nouveaux modèles sur les sites de fabrication en France, les effets de l’accord se sont clairement...
Taxation des prestations servies par les CE : la CGT milite pour le retrait des dispositions
Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat CGT. Alors que l’action contre la loi El Khomri a permis de rejeter un amendement sur le sujet, le gouvernement tente de passer en toute discrétion un recul sur les aides versées par les comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles. Une mission est confiée à...
Comment les professionnels de santé doivent-ils recueillir le consentement au partage d’informations ?
Un décret relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins a été publié au JO de ce 12 octobre. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 13 octobre 2016. Un décret d'application découlant de la loi santéLe décret est pris en application de l'article 96 de la loi de...
Avenant sur la formation professionnelle dans le secteur du Bois pour la construction et menuiseries industrielles
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 26 mai 2016 dans les industries du Bois et la fabrication de menuiseries (IDCC 83 et 158). l'accord détermine la participation de l'OPCA pour les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées. L'avenant a...
Accord sur l’affectation des fonds aux CFA dans le secteur de l’assurance
Un accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis (CFA) a été signé le 21 juin 2016 dans le secteur de l'assurance assistance inter-secteur (notamment IDCC 2335). L'accord définit le montant des affectations par CFA et les modalités de versement. L'accord est conclu pour l'année 2016 et est entré en vigueur le jour de sa signature. Les signataires de l'accord sont les...
Accord sur la sécurité du personnel dans la CCN Banque Populaire
Un accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires a été signé dans la CCN Banque Populaire (IDCC 3210). Cet accord a pour objectif de maintenir la vigilance des partenaires sociaux et renforcer les dispositifs visant à assurer la sécurité du personnel face à des agressions. L'accord est entré en vigueur le 22 juillet 2016, pour une durée de 5 ans. Les signataires de...