Cet article provient du site du syndicat CFDT. Le nouveau cadre de désignation des conseillers prud’hommes commence à prendre corps. La phase opérationnelle des désignations approche à grand pas: c’est en mars prochain que le système de recueil des candidatures devrait être ouvert. Après la loi d’habilitation du 18...
CMU-c, ACS et réduction des inégalités : une étude de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une nouvelle étude très intéressante. Elle porte sur l'impact de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sur le pouvoir d'achat des plus modestes. En effet, il s'agit de deux dispositifs qui, d'après la définition rappelée par la DREES, visent à améliorer la couverture santé des personnes...
Indemnité de précarité pour les intérimaires : la Cour de cassation précise sa jurisprudence
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Lorsqu'à l'issue d'une mission, le salarié intérimaire ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l’entreprise utilisatrice, il a droit à une indemnité de fin de mission visant à compenser la...
Discrimination au travail et action de groupe : la CFDT sceptique
Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat CFDT. La loi Justice du XXIe siècle, après avoir été présentée il y a plus d’un an en Conseil des ministres par Christiane TAUBIRA, alors ministre de la Justice, a été définitivement adoptée le 12 octobre 2016. Cette loi contient de nombreuses...
BTP-Prévoyance: un avenant précise les dispositions de l’accord collectif
Un avenant a été signé le 30 juin 2016 dans le cadre de l'accord instituant BTP-Prévoyance. L'accord concerne plusieurs conventions collectives dont les IDCC sont ,1596, 1597 et 1702. Les organismes patronales...
Cessation anticipée d’activité: accord sur la couverture sociale des salariés du BTP concernés
Un accord sur la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAA) a été signé le 30 juin 2016 dans le Bâtiment (IDCC 1596, 1597 et ...