Retrouvez, ci-après, en intégralité la décision de la CJUE rendue aujourd’hui sur l’interdiction du port du voile au travail en Belgique. Nous reviendrons ultérieurement sur les conséquences de cette décision. ...
Interdiction du port du voile en entreprise en France : l’arrêt de la CJUE !
Retrouvez, ci-après, en intégralité la décision de la CJUE rendue aujourd’hui sur l’interdiction du port du voile en entreprise en France. Nous reviendrons plus en détail sur les conséquences de cette décision. ...
Haut Conseil de la santé publique : à quoi sert-il ?
Le décret du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient d’être publié au JO du 14 mars 2017. Le HCSP a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007. Il s’agit d’une instance...
Baisse de 1% des créations d’entreprises en février 2017
L'Insee a publié le 14 mars 2017 les principaux indicateurs sur les créations d'entreprises. Selon l'Insee, en février 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se contracte avec - 1% après + 1,9% du fait des immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,2%). Cependant les créations d'entreprises classiques augmentent légèrement avec +0,5%. ...
Quelles rémunérations pour les ETAM des travaux publics (Champagne-Ardenne) ?
Un accord relatif au barème des minima des ETAM des travaux publics (Champagne-Ardennes) (IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016. L'accord prévoit que pour 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 880 euros pour les ETAM de niveau A à 34 171 euros pour les ETAM de niveau H. Les ETAM des niveaux F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont une majoration de 15%. La...
Accord sur les indemnités de petits déplacements dans les travaux publics (Champagne-Ardenne)
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des travaux publics (Champagne-Ardenne) (IDCC 1702-2614) a té signé le 15 décembre 2016. Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 10,80 euros. Les indemnités de trajet varient de 2,06 euros pour la zone 1 à 9,12 euros pour la zone...