Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat a publié, le 2 novembre 2016, un rapport d'information. Ce rapport s'attache à analyser le dispositif du prélèvement à la source prévu par l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017. Le rapporteur souligne les défauts du prélèvement à la source et propose une alternative. Le prélèvement à la source: les inconvénients du dispositifLe rapporteur considère que le...
Accueil des migrants : la CGT milite pour un débat public digne
Cette déclaration provient du site du syndicat CGT. La France, 6ème puissance économique mondiale, n’aurait pas les moyens de traiter dignement ses populations les plus fragiles, comme celles qui cherchent l’accueil pour des questions économiques, politiques, familiales, de survie… parce qu’elles fuient les guerres.Nous assistons actuellement à des débats nauséabonds et populistes dont la violence des propos, à...
Accord sur la formation professionnelle dans le travail temporaire
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 1er juillet 2016 dans l'accord professionnel du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378). Le but de l'accord est de favoriser la construction des parcours professionnels des salariés intérimaires. L'accord modifie l'article...
Accord sur la formation professionnelle dans la navigation intérieure
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 29 mars 2016 dans la CCN de la navigation intérieure (IDCC 0003, 2174, ...
Accord n° 2 sur les rémunérations dans la navigation intérieure
Un protocole d'accord relatif aux rémunérations minimales a été signé, le 29 mars 2016, dans la navigation intérieure (IDCC 0003, 2174, ...
Accord sur les rémunérations dans la navigation intérieure
Un protocole d'accord relatif aux rémunérations minimales a été signé le 29 mars 2016 dans la navigation intérieure (IDCC 0003, 1974, 2174)...