La Fédération des centres de gestion agréés a décidé de dénoncer la CCN des centres de gestion agréés (IDCC 1237). Cette dénonciation totale a été formalisée par lettre recommandée en date du 26 septembre 2016, adressée aux autorités compétentes. ...
Avenant sur les salaires dans la CCN de la Boucherie
Un avenant relatif aux salaires a été signé, le 15 septembre 2016, dans la CCN de la Boucherie (IDCC 992). L'avenant revalorise la grille des salaires conventionnels applicable au 1er octobre 2016. La revalorisation est de 0,5%. Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la CFBCT, la FBHF, la SNVD et la CNTF. Les syndicats de salariés signataires sont la FGTA-FO, la FGA-CFDT, la CFE-CGC AGRO et la CSFV-CFTC. ...
Avenant relatif au forfait jours dans la CCN des commerces de gros
Un avenant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail a été signé le 30 juin 2016 dans la CCN des commerces de gros (IDCC 573). L'avenant a pour objet de réviser les dispositions conventionnelles en matière de recours aux forfaits annuels en jours. Il précise notamment les modalités de réduction du forfait annuel en jours, l'incidence des absences ainsi que les garanties attachées au forfait...
Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre: la DARES publie des résultats provisoires
La DARES a publié, le 10 novembre 2016, des résultats provisoires sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 3e trimestre 2016. Une évolution de la rémunération due à l'inflation L'étude de la DARES révèle que dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l'ensemble de l'économie hors agriculture et hors emplois publics, l'indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,2% au 3e trimestre 2016 et de 1,2%sur un an. Toujours...
Les I.P. peuvent-elles être des SSIG au sens européen ?
La question des désignations a mis sur le tapis le sujet des SSIG (services sociaux d'intérêt général). Les défenseurs des désignations soutiennent en effet que le droit communautaire permet des exceptions au droit de la concurrence pour ces services, méconnus en France, auxquels appartiendraient les institutions de prévoyance désignées dans une branche. Mais que sont au juste les SSIG? Le terme européen « services sociaux d’intérêt général » (SSIG)...
L’eau et l’assainissement : une CCN à l’abandon ?
La Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (IDCC 2147) a été signée le 12 avril 2000. Elle a été étendue par arrêté du 28 décembre 2000. Cette Convention concerne 38 700 salariés et 340 entreprises. Cette convention collective est intéressante à étudier du fait notamment...