Un accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail a été signé le 20 septembre 2016 dans la CCN des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). L'accord a un effet subsidiaire dans le sens où il permet aux structures cynégétiques de la CCN concernée, ne disposant pas d'accord d'entreprise ayant le même objet, de mettre en place un ou plusieurs modes...
Report des élections TPE: la CFDT en prend acte
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Le ministère du Travail a annoncé un report des élections TPE après la décision de la CGT de se pourvoir en cassation contre le Syndicat des travailleurs corses. Si la nouvelle date du scrutin n’est pas encore connue, cette décision devrait être sans conséquences pour la nouvelle mesure de la représentativité en mars 2017. Ni sur la mobilisation de la CFDT....
Couples salariés dans la même entreprise: 1/3 des entreprises de l’artisanat concernées
Ce communiqué de presse provient du site de l’UPA.C’est une réalité assez méconnue : dans un tiers (32%) des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, le conjoint du chef d’entreprise travaille régulièrement dans l’entreprise, selon une enquête UPA / I+C du 3ème trimestre 2016 consacrée à cette...
Score électoral d’un délégué syndical: aucun transfert possible dans un autre établissement
Cet article provient du site du syndicat FO.Par un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation répond par la négative à cette question posée à l’occasion d’un litige opposant Pôle emploi à la FEC FO.Ainsi, un salarié ne peut se prévaloir du score électoral obtenu dans son établissement d’origine, pour être désigné délégué syndical dans...
Avenant relatif au coefficient 120 dans la prévention et la sécurité
Un avenant relatif au coefficient 120 a été signé le 26 septembre 2016 dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). L'objet de l'accord est de positionner durablement le premier coefficient (niveau 2, échelon 2, coefficient 120) de la grille de classification des emplois de la CCN. Le salaire du coefficient 120 passe à 1482,51 euros. L'entrée en vigueur de l'accord est...
Accord sur les qualifications dans la CCN prévention et sécurité
Un accord relatif aux qualifications professionnelles a été signé le 26 septembre 2016, dans la CCN Prévention et sécurité (IDCC 1351). L'accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable dès le premier jour du mois suivant son extension. L'accord a pour objet d'adapter les qualifications professionnelles aux enjeux actuels et à venir. L'accord donne les libellés des...