Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CGT. Le ministère, n’a pris aucune disposition pour permettre la tenue des élections TPE en temps et en heure ! Lors de la réunion de ce jour du Haut Conseil du Dialogue Sociale, les confédérations syndicales ont réaffirmé leur demande du maintien des élections. La CGT a réaffirmé ses propositions concrètes pour permettre leur tenue,...
Recul des créations d’entreprises en octobre 2016
L'Insee a publié le 15 novembre 2016 des données sur les créations d'entreprises en octobre 2016. L'Insee révèle qu'il y a un recul des créations d'entreprise pour octobre 2016. L'Insee évalue ce recul à 2,0 % tous types d'entreprises confondues. Les créations d'entreprises classiques se replient pour la première fois depuis février, à hauteur de - 3,8%. L'étude de l'Insee, révèle également, que 2 créations sur 5 sont des demandes...
Avenant sur les frais de déplacement dans la CCN des employés et cadres du RSI
Un avenant relatif aux frais de déplacement, à l'indemnité de transport et aux plans de développement d'entreprise a été signé le 21 avril 2016 dans la CCN des employés et cadres du RSI (IDCC 2798) L'accord précise les modalités d'indemnisation des trajets effectués du domicile au travail, les indemnités de repas et de nuitée ainsi que la prise en charge des frais de...
Accord d’intéressement des salariés du secteur RSI
Un accord d'intéressement des salariés du RSI (IDCC 2796, 2797 et 2798) a été signé le 7 juin 2016. L'accord est signé pour les années 2016-2018. L'accord fixe le champ...
La CAPEB adhère à l’accord national sur la formation professionnelle des branches du BTP
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a décidé d'adhérer à l'accord national du 3 juillet relatif aux priorités des branches du BTP (IDCC 2420, 2609 et 1596,...
Accord multibranches sur la création d’une instance de coordination dans le secteur alimentaire
Un accord multi-branches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP des branches et inter-branches a été signé le 1er juillet 2016 dans le secteur alimentaire dont les IDCC sont notamment 843, 1747, ...