Création d’un CQP “Inspecteur en pièces de rechange en agroéquipement” dans la CCN de l’Import-Export

Un accord relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) "Inspecteur (trice) en pièces de rechange en agroéquipement" a été signé le 27 juin 2016 dans la CCN de l'Import-Export (IDCC 43). L'accord précise que le titulaire du CQP "Inspecteur (trice) en pièces de rechange en agroéquipement" est admis à la...

Accord sur l’égalité des chances dans la CCN de la Sécurité sociale

Un protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances a été signé le 28 juin 2016 dans la CCN de la Sécurité sociale (IDCC 218). L'accord a pour objet de souligner et de mettre en œuvre l’engagement de tous pour la promotion de l’égalité des chances et de la diversité. L'accord précise les objectifs à atteindre au...

Licenciement économique et notion de groupe: FO salue les précisions de la Cour de cassation

Cet article provient du site du syndicat FO.  Par trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation clarifie la notion de groupe qui est un critère pris en compte aussi bien pour l’appréciation de la cause économique que de l’obligation de reclassement. Si traditionnellement, la Cour de cassation juge depuis 1995 que lorsque l’entreprise fait partie...

Accidents de la route: deux fois moins de victimes qu’il y a 20 ans

Eurostat a publié un communiqué de presse, le 18 novembre 2016, relatif à la journée mondiale du souvenir des victimes de la route. Eurostat révèle qu'il y a eu un peu plus de 26 000 victimes d'accidents de la route dans l'UE en 2015, soit 2 fois moins qu'il y a 20 ans. Parmi les États membres de l'UE, c'est en France (3 461), en Allemagne (3 459) et en Italie (3 428), suivis de la Pologne (2 938), qu'ont été déplorées le plus de victimes d'accidents de la route en 2015. ...