Ce communiqué de presse provient du site du MEDEF. Mis en place par la loi de mars 2014, le COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) définit les orientations des politiques paritaires en matière de formation professionnelle et d’emploi. Il assure la coordination de ces politiques avec...
Généralisation de la déclaration sociale nominative par décret
Le décret relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) a été publié au JO du 23 novembre 2016. Le texte du décret est applicable aux paies effectuées par les employeurs, ou les tiers mandatés à compter du lendemain de la publication du décret, sauf cas particuliers. Une mise en œuvre généralisée de la DSNLa DSN est une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis...
La publicité : une CCN solide mais sans accord de protection sociale
La Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité (IDCC 86) a été signée le 22 avril 1955. Elle concerne 74 300 salariés et 7 870 entreprises et a été étendue par arrêté ministériel paru au JO du 19 août 1955. Cette CCN présente des garanties solides et favorables aux salariés, dans l’ensemble. Cependant, la négociation...
Lutte contre les discriminations: les propositons de la CGT rejetées par le gouvernement
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CGT. Le gouvernement a mis en place en novembre 2014 un groupe de dialogue sur les discriminations, composé des organisations syndicales et patronales et des associations de lutte contre le racisme et les discriminations. La CGT, avec l’intersyndicale et les associations, a fait 4 propositions simples et déterminantes pour lutter contre les discriminations, reprises pour l’essentiel dans les 2 rapports de la...
Lutte contre la désertification médicale: les mesures phares du rapport
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié, le 16 novembre 2016, un rapport sur la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire.Le rapporteur, Philippe Vigier, préconise la mise en œuvre d’importantes mesures pour lutter contre la désertification médicale. Une gestion régionalisée de la formation des médecinsLe rapport souligne que « les études de médecine sont...
Elections TPE: la CFDT rappelle les nouvelles dates
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CFDT. À la suite d’un pourvoi en cassation de la CGT, les élections TPE ont été repoussées : le vote (électronique et par courrier) se déroulera du 30 décembre au 13 janvier (et jusqu’au 20 janvier outre-mer). Au-delà du report du scrutin, les enjeux des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés sont inchangés. Les...